Article 1 : Prix
Tous nos prix, sauf exception notifiée, s’entendent HTVA.

Article 2 : Facturation et paiement
Sauf stipulation expresse et contraire des parties, les factures sont payables dans les délais suivants :

• Un premier acompte de 50% du montant total indiqué dans le devis est payable dès la signature du devis ;
• Un second acompte de 30% du montant total indiqué dans le devis est payable sept jours avant la date de l’événement ou, en cas d’événement se déroulant sur plusieurs jours, sept jours avant le premier jour de l’événement ; et
• Le solde restant dû est payable dans les 5 jours suivant la date de la facture.

Toute contestation ou réclamation relative à la facture devra être notifiée au vendeur par écrit, dans les huit jours suivant la date de la facture, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

En cas de non-paiement à l’échéance, toute facture impayée produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% par an ainsi qu'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé, avec un minimum de 50 EUR par facture.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera, en outre, redevable au vendeur des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de l’indemnité forfaitaire visée au paragraphe précédent.

Article 3 : Résiliation
En cas de résiliation unilatérale de toute vente par le client et sauf cas de force majeure, celui-ci sera redevable au vendeur, à titre d’indemnité de dédit, d’une somme égale à 50% de la valeur du prix de vente HTVA.

La survenance d’un événement de force majeure affectant la faculté du client à poursuivre l’exécution de ses obligations suspend les obligations respectives des parties, à condition que l’acheteur notifie au vendeur la preuve de la survenance de l’événement dans les 7 jours de sa prise de connaissance par le client.

Article 4 : Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation de ces conditions générales et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux francophones de Bruxelles.